politique economique structurelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... et à entreprendre des réformes structurelles et du secteur financier, qui garantissent le retou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... 3. Conditions-cadres économiques: les conditions-cadres économiques, en particulie..., monétaire, conjoncturelle et structurelle ainsi que dans ses politiques en matière ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport du 20 avril 2009 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... les considérations suivantes (Droit et politique de la concurrence [DPC] 2007/2, p. 341, ch. 18 et ... la preuve de l'efficience économique dudit régime. Il ressort du contrôle approfondi...103 Cst. (politique structurelle), la branche économique en tant que telle n'étan...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

... eu égard à la crise financière et économique, qui affecte également les pays en développement... prix des matières premières et de politiques économiques déséquilibrées. La FAS et, à part... de stabilisation et de réforme structurelle dans le cadre de leur politique économique. . La ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le recensement fédéral de la population (Ordonnance sur le recensement)

... du 24 mai 1978 sur les droits politiques 4 . Art. 6a Répartition des sièges du Conseil n... de la statistique, enquête structurelle . Organe responsable de l'enquête: Office fédér...: caractères sociodémographiques et économiques, parcours de formation, formation complète la plu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... sociales des adaptations structurelles . Au-delà de ses effets majoritairement positifs,...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... des Nations Unies dans les domaines économique et social, ainsi que du désarmement . 201.3600.16... périodiques des adaptations structurelles des hautes écoles concernées, qui sont visées �...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... de poursuivre les réformes structurelles. . 1.2.4 Revers dans lutte contre la pauvreté, pr...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...�dération aux principaux domaines de la politique agricole sont accordés pour une période maximum ...1.5.3 Une évolution structurelle socialement supportable 4659 . 1.6 Conclusions 466...2.3 Prise en compte de la situation économique et des finances fédérales 4665 . 3 Fixation des ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...�dération aux principaux domaines de la politique agricole sont accordés pour une période maximum ...1.5.3 Une évolution structurelle socialement supportable 4659 . 1.6 Conclusions 466...2.3 Prise en compte de la situation économique et des finances fédérales 4665 . 3 Fixation des ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica