... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... et à entreprendre des réformes structurelles et du secteur financier, qui garantissent le retou...
Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Initiative»Genève, République de Paix». Einheit der Materie (E. 3). Vereinbarkeit der Initiative mit dem übergeordneten Recht; grundsätzliche Erwägungen; Tragweite eines allgemeinen Vorbehaltes zugunsten des eidgenössischen Rechts (E. 4). Bei restriktiver Auslegung verstösst die Intitiativbestimmung, welche eine Intervention des Kantons bei «internationalen Institutionen» vorsieht, nicht gegen die aussenpolitischen Kompetenzen des Bundes (E. 5). Dass sich der Kanton für die Senkung des Militärbudgets einsetzen solle (E. 6), für die Rückwidmung von militärischem Gelände zu zivilen Zwecken (E. 7), für die Verlagerung von wirtschaftlichen Aktivitäten im Zusammenhang mit dem militärischen auf den zivilen Sektor (E. 8) sowie für die Auf...
...; un nouveau titre X E, intitulé «Politique de Paix», serait inséré et comprendrait un art....) la conversion civile des activités économiques financières et. institutionnelles en relation ave... à la politique régionale ou structurelle, où les cantons jouent un rôle important. Plusie...
... soutenir l'évolution des structures économiques par des mesures d'encouragement en faveur des entr... (INTERREG) et l'aide à l'évolution structurelle en milieu rural (Regio Plus). . En 2004, l'aide au...
.... 3. Conditions-cadres économiques: les conditions-cadres économiques, en particulie..., monétaire, conjoncturelle et structurelle ainsi que dans ses politiques en matière ...
... englobe des mesures qui concernent la politique en faveur des PME, la promotion des exportations, ...-nelle concernant la politique structurelle, qui permet à la Confédération de déroger si n...
... les considérations suivantes (Droit et politique de la concurrence [DPC] 2007/2, p. 341, ch. 18 et ... la preuve de l'efficience économique dudit régime. Il ressort du contrôle approfondi...103 Cst. (politique structurelle), la branche économique en tant que telle n'étan...
... un processus de réforme économique et politique sans pareil. Pendant plus d'une décennie, tant la.... de cohésion et à la politique structurelle qu'elle mène dans les pays de l'élargissement. A...
... du 24 mai 1978 sur les droits politiques 4 . Art. 6a Répartition des sièges du Conseil n... de la statistique, enquête structurelle . Organe responsable de l'enquête: Office fédér...: caractères sociodémographiques et économiques, parcours de formation, formation complète la plu...
...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra..., entravé les transformations structurelles indispensables dans l'économie et ralenti la prod...
... eu égard à la crise financière et économique, qui affecte également les pays en développement... prix des matières premières et de politiques économiques déséquilibrées. La FAS et, à part... de stabilisation et de réforme structurelle dans le cadre de leur politique économique. . La ...
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