politique economique europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... invoquent en particulier la liberté économique, la protection de la sphère privée, la primauté... aussi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en relation avec l'art. 8 CE... autorisées les mesures de police ou de politique sociale, de même que les mesures dictées par la ...

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...� la coopération Schengen, notamment la politique des visas, à conclure des accords similaires avec...100 de l'accord sur l'Espace économique européen. . 7 RS 0.353.1. 8 RS 0.351.1 . 9 JO L 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... 3. Conditions-cadres économiques: les conditions-cadres économiques, en particulie...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de...'Etat, Direction consulaire et Direction politique) MIGRA: Autorités cantonales migratoires compéte... de l'Etat, terrorisme, criminalité économique (Berne) et Criminalité économique, crime organis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... des raisons pour lesquelles l'Union européenne s'efforce de rehausser son profil en matière de ... clairement la diversité culturelle, économique et sociale du monde; elle accentue les fossés qui...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... du Conseil fédéral sur sa politique européenne, laquelle sera présentée au cours de la présent...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... régions à produire des prestations économiques exportables, la notion d'exportation étant entend... de la politique européenne de cohésion économique et sociale 2332 . 2.3.6 C...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... modification des rapports de force économiques et politiques dans le monde (ch. 2.2), . - l'accro... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica