politique economique conjoncturelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... avec retard à l'évolution conjoncturelle, de nombreux pays ne connaîtront pas de reprise d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

.... 3. Conditions-cadres économiques: les conditions-cadres économiques, en particulie...�conomique extérieure, monétaire, conjoncturelle et structurelle ainsi que dans ses politique...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... en postulat, en invoquant "des raisons politiques." En effet, un précédent projet de révision du ... mesures spécifiques de politique conjoncturelle, FF 1997 II 1115 ss), le Conseil fédéral est en ... destinés à accueillir une activité économique n'avait "provoqué aucune critique" (Message préc...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'uniformisation du calcul dans le temps des impôts directs des personnes physiques

...Du point de vue de la politique économique et conjoncturelle, le système annuel ...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
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• Message sur le frein à l'endettement

... évidemment compte des exigences de la politique conjoncturelle. Le frein à l'endettement soumis p...Ainsi, selon la situation économique, soit on exige des excédents, soit on admet des d...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
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• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... en termes nominaux, alors même que la politique budgétaire est conforme aux exigences du frein à... à court terme et de la situation économique générale. Troisièmement, du fait de sa sou... en considération de la situation conjoncturelle. . 7694 . La règle complémentaire permet...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
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• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...- l'élaboration d'une politique budgétaire crédible, axée sur un équilib... brutales, compte tenu de la situation économique difficile. Le programme d'allégement budgétaire ... financier, même en cas de reprise conjoncturelle. Les dépenses planifiées ne sont donc plus finan...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adapta... primordiale pour une croissance économique et une prospérité durables. Simultanément, la p... et d'influences de nature conjoncturelle. A moyen terme cependant, la masse monétaire deva...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
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• Message relatif à la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)

... phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures. ... de l'être, et le ralentissement économique devrait persister encore pendant quelques trimestr... d'être compromis par la situation politique ou économique instable dans le pays de l'acheteur...

• Feuille Fédérale num. 9, 3 mars 2009
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• Message concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances; LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance

...-ration suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre... générale, du point de vue de la politique de concurrence, en limitant l'accès au marché po... économique ou de politique conjoncturelle. La formulation retenue dans le projet qui devrai...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica