politique du logement en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Les logements sont chers et peu nombreux, ce qui alourdit les ch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... de la Suisse s'occupe notamment du logement, de la nourriture, de l'eau potable et de la sant�... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... brutes "boissons", "restauration" et "logement") et des débits de boissons alcooliques à l'empo... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle... en vue de satisfaire des buts de pure politique économique, par exemple en imposant certaines for...

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... brutes "boissons", "restauration" et "logement") et des débits de boissons alcooliques à l'empo... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle... en vue de satisfaire des buts de pure politique économique, par exemple en imposant certaines for...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... à l'Organisation des conditions de logement favorables en vue de la maintenir à Genève. . Ev... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ...Les logements sont chers et peu abondants, ce qui alourdit les c...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement du logement à loyer ou à prix modérés

...De plus, la politique du logement, se situant à l'intersection de la po...L'Allemagne, l'Autriche, la France, le Danemark, l'Espagne, la France, les Pays-Bas. ...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 357/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 août 2008

... 2007, le Service de l'économie, du logement et du tourisme (ci-après: le Service de l'économ... pays de l'Est, d'Afrique, d'Espagne et de France, ne disposaient d'aucune autorisation de séjour e... les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dictées par la réa...

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3 Thèmes choisis 2888 . 3.1 Politique économique et budgétaire 2888 . 3.1.1 Protection... emploie 24 personnes, la Hongrie 19 et la France 49. Cet effectif modeste s'explique, d'après le D... inclut certes la recherche sur le logement, mais les activités correspondantes de l'Office f...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

...OFL, ODT 2000-2003. 2.16 Logement et rénovation de l'habitat. 2.16.1 Bases pour la... signée le 2 novembre 1999; accord avec la France sur le raccordement de la Suisse au réseau franç...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica