Politique du credit

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... aussi bien une contribution qu'un crédit d'investissement pour une construction rurale ou p... de production souhaitées par la politique agricole, pour autant que le versement du solde de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées (Projet)

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Projet)

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 27, 5 juillet 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS. Erratum

• Feuille Fédérale num. 28, 12 juillet 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica