politique des transports union europeenne

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359 documents pour politique des transports union europeenne

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ...), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politiq... et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raiso... desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autor...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
- Unique
- Message sur l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse et la garantie du tracé des tronçons NLFA reportés
... ouverte» (N 22.3.02, Commission des transports et des télécommunications CN 01.425) . 2002 P 02.3633 Pour une politique intégrée des transports réellement efficace:. ... transports est axée sur la politique européenne. Tant l'accord sur le transit que l'accord sur les... politique des réseaux de transports de l'Union Européenne. . 6 Bases légales . 6.1 Constitution...
- Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
- Seccion Unica

- Protocole à l'Accord entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne
..., du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la ...), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'�...
- Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
- Seccion Unica
- Message sur la vue d'ensemble du FTP
... des projets d'infrastructure des transports publics (FTP), ainsi que les projets d'actes ci-ap...1.1.2 Cadre de la politique des transports 7230 . 1.1.2.1 Evolution des transp... des transports avec les pays voisins et l'Union européenne. . 3 Office fédéral du développemen...
- Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
- Seccion Unica
- Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
... difficile, tant juridiquement que politiquement, de justifier le retrait de l'autorisation d'explo... économique et de la politique des transports. Le Conseil fédéral et l'administration fédéra... avec d'autres compagnies européennes, que ce soit au moyen d'alliances ou de participat... transports aériens suisse avec celle de l'Union européenne. Dans ce contexte, le Conseil fédéra...
- Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
- Seccion Unica
- Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2
... des CFF à des tiers (Commission des transports et des télécommunications CN 98.047) . Nous vous.... L'Union européenne progresse dans ses réformes des chemi...1.1.2 Contexte de la politique des transports 867 . 1.1.3 Développement europée...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)
... des sols», «Energie», «Transports» ainsi que le protocole «Règlement des différend..., l'Italie ainsi que la Communauté européenne. La Suisse a ratifié la Convention-cadre le 28 ja... marquant de ce rapprochement en politique intérieure fut la réunion d'Arosa des 23 et 24 a... de l'initiative communautaire de l'Union européenne INTERREG IIIB (cf. ch. 1.2.6) et ...
- Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
- Seccion Unica
- Message concernant la loi sur les étrangers
...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. S'il est établi que l'on ne peut exige... suivi, les compétences en matière de transports intercantonaux de détenus et l'élaboration de di...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
...ZIDANE, Mohamad. Ali . Ministre des transports du gouvernement du colonel KADHAFI; implication da..., par le personnel des Nations Unies, de l'Union européenne ou de la Confédération, les représe... ou pour mener un dialogue politique concernant la Libye; ou . c. si la sauvegarde d'in...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique

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