Politique des salaires

• Arrêt nº 4P.205/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

...64 al. 2 OJ), licenciée en sciences politiques et en droit, est titulaire du brevet d'avocat gene... Cette somme correspond en effet tant aux salaires pratiqués à l'intérieur de la Société qu'à c...

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

... 1950, licenciée en sciences politiques et en droit, est titulaire du brevet d'avocat gene... Cette somme correspond en effet tant aux salaires pratiqués à l'intérieur de la Société qu'à c...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à eux, accèdent souvent à des salaires et à un pouvoir d'achat supérieurs. Ce poten...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.253/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

...64 al. 2 OJ), licenciée en sciences politiques et en droit, est titulaire du brevet d'avocat gene... Cette somme correspond en effet tant aux salaires pratiqués à l'intérieur de la Société qu'à c...

• Ordonnance relative aux conditions de travail du personnel du Tribunal pénal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (OPersT)

.... Art. 2 Politique du personnel . 1 La politique du personnel menée ...Ils veillent à ce que la structure des salaires soit cohérente avec celle de l'administration fé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.446/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2005

... matière de personnel et de fixation des salaires. 4.4 La cour cantonale a considéré que le fait q... mais que c'est Hilton qui décide de la politique à suivre en matière de personnel et de fixation ...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... prouvées (charges d'exploitation, salaires et matériel). L'OFSP évalue les ressources néce...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... disposée à travailler pour de bas salaires, ni de soutenir des intérêts particuliers au sei...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Entreprises liées à la Confédération. Salaires des cadres et rémunérations des membres des conseils d'administration. Rapport du 25 avril 2002 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica