Politique des importations

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...� l'UE, d'où proviennent 73 % de ses importations. La balance commerciale des pays de l'UE affiche r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... requises pour de telles importations. Il a par la suite formalisé cette mesure en prom... animales étrangères à des fins de politique commerciale. Les offices fédéraux incriminés on...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ... les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... l'une ou de plusieurs Parties si ces importations causent ou menacent de causer en elles-mêmes de g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ... lui fournissant environ 80 % de ses importations. . Bien consciente de l'importance grandissante de...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... CPS-N Commission de la politique de sécurité du Conseil national. DFAE Départem... lors d'acquisitions impliquant des importations de matériel d'armement. Le problème princi...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... de réexaminer le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13,... concerne la réglementation des importations de viande, une mise aux enchères de l'ensemble d...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... destination des exportations et des importations, et à faciliter les investissements étrangers. E...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... destination des exportations et des importations, et à faciliter les investissements étrangers. E...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adapta...1.5.5.2.2 Contrôle des importations de capitaux. L'art. 16i LBN prévoit que le Consei...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica