Politique des importations

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...� l'UE, d'où proviennent 73 % de ses importations. La balance commerciale des pays de l'UE affiche r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ... les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... requises pour de telles importations. Il a par la suite formalisé cette mesure en prom... animales étrangères à des fins de politique commerciale. Les offices fédéraux incriminés on...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... l'une ou de plusieurs Parties si ces importations causent ou menacent de causer en elles-mêmes de g...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Acquisition de l'armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... CPS-N Commission de la politique de sécurité du Conseil national. DFAE Départem... lors d'acquisitions impliquant des importations de matériel d'armement. Le problème princi...

• Feuille Fédérale num. 20, 20 mai 2008
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... de réexaminer le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13,... concerne la réglementation des importations de viande, une mise aux enchères de l'ensemble d...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... de l'Homme, ainsi qu'aux libertés politiques et économiques fondamentales, conformément à le...�vues par le présent Accord pour les importations entre les Parties correspond au taux de la nation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... de l'Homme, ainsi qu'aux libertés politiques et économiques fondamentales, conformément à le...�vues par le présent Accord pour les importations entre les Parties correspond au taux de la nation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... internationaux de paiements pour des importations ou des exportations, ainsi que les taxes et autres... et de se consulter en matière de politique commerciale; . 2013 de favoriser la participation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... de l'Homme, ainsi qu'aux libertés politiques et économiques fondamentales, conformément à le...�vues par le présent Accord pour les importations entre les Parties correspond au taux de la nation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique