Politique des changes

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... et de se consulter en matière de politique commerciale; . 2013 de favoriser la participation des petites et moyennes entreprises aux changes et à la coopération; . 2013 de faire progresser ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 277/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2007

... de la salle de bains ont été changés, le carrelage, le mobilier et les appareils de la ...'avoir retenu que la bailleresse a pour politique générale de rénover les appartements de façon ...

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... et de se consulter en matière de politique commerciale; . 2013 de favoriser la participation des petites et moyennes entreprises aux changes et à la coopération; . 2013 de faire progresser ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adapta... supplémentaires dans le mécanisme des changes du SME. Malgré des développements économiques p...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... taux d'intérêt réels et des taux de changes réels, en raison notamment de l'évolution diffé...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)

... internationale dans le domaine de la politique monétaire, à faciliter une croissance équilibr�... mondial, à favoriser la stabilité des changes, à établir et maintenir un système multilatéra...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Chili

... de tenir compte des spécificités des politiques et des marchés agricoles de chacun des Etats de l... la politique monétaire et de taux de changes (art. 41), ils pourront être limités à certaine...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

... les risques liés à des situations politiques ou économiques instables, dans la mesure où ces ...(mesure gouvernementale sur le marché des changes), le risque de ducroire, dans une certaine limite ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2004
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... et techniques, notamment sur les politiques et les méthodes à adopter pour le transfert des ... sur les principaux marchés des changes ou, au choix du contractant, sous forme de l'équi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... comprend les Grandes lignes de la politique gouvernementale 2003-2007, le plan financier pour ...Cours des changes . - Dollar 1,35 1,30 1,30 1,30. - Euro 1,5...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica