Politique de la telecommunication

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263 documents pour Politique de la telecommunication

- Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)
... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv... de télécommunication 7167 . 2.4.2.4 Liste d'observation (enregistrement...
- Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
- Seccion Unica
- Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE)
... des informations pertinentes pour la politique de sécurité. . RS 510.292 . Ordonnance sur la co... émanant de systèmes de télécommunication à l'étranger; . b. des mesures, des essais et l'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 11 novembre 2003
- Unique
- Ordonnance
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... l'Union internationale des télécommunications. . Présence de ressortissants suisses au Secréta...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Convention de Tampere sur la mise a disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
... à sa législation et à sa politique générale. . 6. Les Etats parties reconnaisse...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... de la correspondance par télécommunication 1099 . 1.8 Mise en oeuvre 1100 . 1.8.1 En généra...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)
... les organes dirigeants suprêmes de la politique et de l'économie lors de crises déclenchées par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... et fourniture d'appareils de télécommunication pour le compte de l'armée. . 16. Ramak Constructi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... et fourniture d'appareils de télécommunication pour le compte de l'armée. . 16. Ramak Constructi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... et fourniture d'appareils de télécommunication pour le compte de l'armée. . 16. Ramak Constructi...
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