Politique de la production agricole

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... par analogie aux entreprises de production de champignons comestibles, de pousses de légumes...14, al. 3: . c. assainissements agricoles: le nettoyage et la remise en état de conduites ... de production souhaitées par la politique agricole, pour autant que le versement du solde de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... devait pouvoir servir de base à la production agricole, indépendamment de l'usage effectif qui ... concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2001; FF 2006 6027, 6...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du bailleur d'une entreprise agricole est légitimé à requérir la mention de son... mention au registre foncier, par la production de l'acte constitutif du trust, du contrat de tran...e. le sexe; . f. la commune politique du lieu d'origine ou pour les ressortissants étra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrangement sous forme d'échange de notes entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole (avec appendice et annexe)

...Dépenses (suite) . Production et ventes (suite) . Economie animale (suite) 708...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 17 février 2004
• Unique
• Arrangement

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... de réexaminer le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13,... portent sur le domaine de la production et des ventes (titre 2 LAgr). Principes généraux...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée... absolument augmenter leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propr...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

.... 3 Pour ce qui est d'adapter la production et l'offre aux exigences du marché, le Conseil f�... des produits et moyens de production agricoles, les opérations de compensation réalisées par d... l'objet de mesures fédérales de politique agricole, et ce, à tous les échelons de la fili�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Loi

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... tous produits issus de méthodes de production interdites en Suisse . (N 13.3.02, Sommaruga; E 1...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Flux financiers de la politique agricole: analyse des principaux paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture du point de vue des bénéficiaires.Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de main-d'oeuvre standard (UMOS), production biologique et animale. - Du point de vue des mon...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica