politique de la concurrence europeenne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...Comco Commission de la concurrence . COPUOS Comité des utilisations pacifiques de l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... Texte législatif communautaire politique des transports, de la fiscalité, des statistiques... des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et p... aux importations dans la Communauté européenne d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... Migros et Commission de la concurrence ainsi que Commission de recours pour les questions... de l'enquête préliminaire (Droit et politique de la concurrence [DPC] 2000 p. 153 ss), le secré... la Cour de justice des Communautés européennes du 25 octobre 2001, Ambulanz Glöckner, C-475/99, ...

• Ordinanza del DFF sulle aliquote dei contributi all'esportazione dei prodotti agricoli di base

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ...Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d'importation et de transi...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 23, 5 juin 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... de politique européenne sur la concurrence fiscale ou le fédéralisme fiscal sont cependant ...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... UE Union européenne . Message . 1 Grandes lignes du projet . 1.1 Histo... régions centrales exposées à la concurrence internationale. Sa mission est d'aider à défendr...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ...3.2.2.3.3 Politique de concurrence 6509 . 3.2.2.3.4 Politique des transports 6509 . 3...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... lesdites importations jusqu2019à concurrence du tarif NPF appliqué en vigueur à ce moment-là...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... entrés dans notre pays fassent une concurrence inopportune aux travailleurs en Suisse et provoque...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• La situation en droit des cartels. Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... de milice de la Commission de la concurrence (Comco), la composition de la Comco et le seuil de... le droit de la concurrence de l'Union européenne. Dans le chap. 2 «perspectives de la recherche»,... un changement de paradigme dans la politique économique en Suisse. Les dispositions matériell...

• Feuille Fédérale num. 29, 24 juillet 2001
• Seccion Unica