politique de la concurrence en europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...Comco Commission de la concurrence . COPUOS Comité des utilisations pacifiques de l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif... lesdites importations jusqu2019à concurrence du tarif NPF appliqué en vigueur à ce moment-là...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

... en efficacité et sa présence en poids politique. Les 106 e et 107 e sessions du Comité des mini...DFE, Commission de la concurrence. Communes et régions DFAE, Division politique I, ...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... entrés dans notre pays fassent une concurrence inopportune aux travailleurs en Suisse et provoque...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... des garanties minimales jusqu2019à concurrence de 75 % de la garantie payée. . 2 Dans des cas ... provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe dont le budget de réalisation ne dépasse pas 10 ... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

... ont été marquées par la situation politique en Europe du Sud-Est et dans le Caucase ainsi que ...DFE, Commission de la concurrence. Communes et régions DFAE, Division politique I, ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... positives sur l'économie, la politique et la société, elle comporte aussi des aspects p... du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale, RS 241). . 33 Voir ch. 69 du rapp. ex...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... de l'ouverture des marchés à la concurrence, le service universel jouant son rôle de garde-fo... cadre réglementaire de l'Union européenne. Il n'en reprend toutefois pas tous les instrument... à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Co...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... doivent encore être libérées à concurrence de 25 % au moins et la valeur totale des apports e...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

... font partie des instruments d'une politique moderne de l'environnement, tout comme les taxes d...Tant l'OCDE que la Commission européenne emploient des définitions larges du même type. ... suisse de l'environnement face à la concurrence internationale;. 2. créer sur le marché domesti...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica