Politique de l environnement

• Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 22, 31 mai 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 174/2010 de Tribunal Fédéral, 14 décembre 2010

Regeste Art. 34 BV, § 64 GPR/ZH; kantonale Volksinitiative betreffend die Verteilung des Fluglärms um den Flughafen Zürich; Abstimmungserläuterungen; Umweltschutz und Raumplanung. Die den Stimmberechtigten zugestellte Abstimmungszeitung enthält den "Beleuchtenden Bericht", der die Auffassung der kantonalen Behörden wiedergibt, sowie die "Stellungnahme des Initiativkomitees" (E. 3.2). Die im "Beleuchtenden Bericht" wiedergegebene Argumentation der Behörden, wonach das mit der Initiative verfolgte Ziel der Fluglärmverteilung im Widerspruch zu umweltschutzrechtlichen Prinzipien und dem öffentlichen Interesse stehe, ist zutreffend und verletzt die politischen Rechte nicht (E. 3.3). **************************************** Regeste Art. 34 Cst., § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale re...

• Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport du 3 février 2011 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 22, 31 mai 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...e. le sexe; . f. la commune politique du lieu d'origine ou pour les ressortissants étra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... Texte législatif communautaire politique des transports, de la fiscalité, des statistiques...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la promotion du transport ferroviaire de marchandises (OPTMa)

... (OFT) et les priorités de la politique des transports et de l'environnement. . Art. 4 Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

... ne saurait constituer une mesure de politique sociale - laquelle inclut la protection de l'envir...

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... afin de financer les activités de la politique internationale en faveur de l'environnement. Ce cr...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica