politique de l emploi en europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... ne s'est apparemment jamais produite en Europe, sous réserve de cas très exceptionnels, en part..., avec des conséquences sociales et politiques graves, concernant notamment la réputation et la ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... internationale, en particulier entre l'Europe et l'Amérique du Sud; . considérant les liens im... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

... en efficacité et sa présence en poids politique. Les 106 e et 107 e sessions du Comité des mini...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006

...- des recherches liées à des politiques sectorielles (transports, énergie, environnement,...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 69. Mabunda, . Musarashana Préfet de police adjo...Bredenkamp. . 3. Breco (Europe de l'est) Ltd Société de l2019Île de Man immatr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... jouissent d'une bonne acceptation politique ou qui découlent d'adaptations à une nouv... de droit public, administratif et européen à l'université de Zurich, de vérifier si le pro...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica