Politique de l education

• Rapport sur la politique extérieure 2010

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 568/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2010

... domaines les plus divers tels que la politique, l'économie, la finance, la culture, la sociologi...

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... en 0153uvre les décisions visant une politique cohérente dans le domaine de la science, de la re...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

... en 0153uvre les décisions visant une politique cohérente dans le domaine de la science, de la re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 69. Mabunda, . Musarashana Préfet de police adjo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Prestations familiales (Fankhauser). Rapport complémentaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 8 septembre 2004. Avis complémentaire du Conseil fédéral

... commission et sa sous-commission «Politique familiale». L'initiative populaire «Pour de p...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 80. Maluleke, Titus Gouverneur de province: Masvi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...�gislateur, en fonction des objectifs de politique sociale que celui-ci s'est fixés. Le droit au res...

• Règlement de la Commission des professions médicales (MEBEKO)

... publique (OFSP) compétente pour la politique de formation les questions relatives aux domaines ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 28 août 2007
• Unique
• Règlement

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 78. Mugariri, Bothwell «Senior Assistant Polic...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 14 août 2007
• Unique
• Ordonnance