Politique de l audiovisuel

• Message portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE pour les années 2007 à 2013 et d'un arrêté fédéral concernant le financement de la participation

...12. . avec sa volonté de dynamiser la politique du cinéma et de l'audiovisuel, qui s'est traduite...

• Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... étape dans la réalisation de cette politique de défense des intérêts suisses vis-à-vis de l...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... requièrent des adaptations de notre politique culturelle en la matière. Les instruments qu'offr...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

... d'un dialogue d'intérêt mutuel sur la politique audiovisuelle. . Déclaration commune des parties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre échange (AELE)

... la part de la Norvège motivées par la politique agricole de cet Etat. Toutefois, dans le domaine d...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

...e. les mandats exercés, notamment politiques;. f. les sièges occupés au sein des commissions;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final)

... d'un dialogue d'intérêt mutuel sur la politique audiovisuelle . Ils ont également pris acte de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 28 mars 2006
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... au Conseil fédéral la supervision politique de ces mesures. Sous le ch. 6, le rapport présent...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav et à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006-2009

...�dération qui ont une valeur juridique, politique, économique, historique, sociale ou culturelle so...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica