politique de financement des entreprises

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 108/2011 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

Regeste Verletzung der Abstimmungsfreiheit; Einheit der Materie; Absetzen einer kantonalen Volksabstimmung; Art. 34 Abs. 2 BV. Bedeutung der Abstimmungsfreiheit (E. 2.1). Grundsatz der Einheit der Materie; Anwendung auf einen Gegenvorschlag (E. 2.2). Abstimmung, welche ein Gesetz über die Besteuerung von Unternehmen und einen Gegenvorschlag zu einer Volksinitiative für Kindertagesstätten in der Weise miteinander verbindet, dass beide Vorlagen angenommen werden müssen, damit sie in Kraft treten können (E. 3.1). Das Abstimmungsverfahren erlaubt den Stimmberechtigten keine freie und unverfälschte Willensäusserung (E. 3.2). Mangels eines sachlichen inneren Zusammenhangs zwischen den der Abstimmung unterbreiteten Vorlagen wird der Grundsatz der Einheit der Materie missachtet (E. 4.1). Die...

... modifications de l'imposition des entreprises, notamment une diminution du taux d'imposition sur...Cela vaut en particulier pour le financement des mesures d'accueil des enfants: la loi portant ... qui a été menée entre partenaires politiques et sociaux. Certes, de telles négociations sont c...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... 3 Sont réputées indépendantes les entreprises: a. qui ne sont ni partiellement ni totalement la... aux coûts de production, au financement et à la participation suisse; . c. indications su... les objectifs et les priorités de la politique fédérale en matière d'encouragement du cinéma;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...; associé à Bachar Al- Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié; fournit un s...B. Entreprises et entités . Nom Adresse Motifs . 1. Bena Proper...5. Directorat de la sécurité politique Service de l'Etat syrien participant directement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La recommandation n° 33 du GAFI r�...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...B. Entreprises et entités . Nom Informations d'identification ... sa famille, et source potentielle de financement de son régime. 2. LIA (Libyan Investment Authorit... ou pour mener un dialogue politique concernant la Libye; ou . c. si la sauvegarde d'in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
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• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...1) . Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art.... de direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; im... Housing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bach...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... 2005, les moyens nécessaires au financement de cette aide financière sont enregistrés dans l... final(aux): Divers, principalement entreprises russes ou suisses. Type de . subvention: Aide fi...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... et garantit à long terme que les entreprises suisses restent compétitives à l'échelle intern..., les activités accessoires pour le financement du séjour pendant la formation ou le perfectionne...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

... font partie des instruments d'une politique moderne de l'environnement, tout comme les taxes d... ces nouveaux instruments laissent aux entreprises privées une marge de manoeuvre beaucoup plus larg...Les ressources nécessaires au financement des mesures de promotion des technologies environn...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica