Politique de financement

• Invalidation de linitiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par lor de la Banque Nationale Suisse

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 13 janvier 2000

Regeste Art. 56 u. 58 Abs. 2 bzw. 65 Abs. 1 sowie Art. 18 u. 19 RTVG; Art. 15 Abs. 1 lit. a u. Art. 16 RTVV; rundfunkrechtliche Zulässigkeit der Nennung von ACS und TCS im Zusammenhang mit den "Verkehrsinformationen" von Radio DRS. Zuständigkeiten der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen sowie der konzessionsrechtlichen Aufsichtsbehörden im Programm- und Werbebereich (E. 3). Allgemeine Abgrenzung von Werbung und Sponsoring (E. 4 u. 5a); die Zusammenarbeit von Radio DRS mit ACS und TCS bei den "Verkehrsinformationen" als Sponsoring (E. 5b). Entgegen der Ansicht der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen hat dieses keinen "politischen Charakter" und war deshalb auch im Vorfeld der Abstimmung über die Finanzierung der Infrastruktur des öffentlichen Verkeh...

..., L'interdiction de la "propagande politique" à la radio-TV: Un casse-tête, in: medialex 1996...

• Initiative populaire fédérale «Pour un financement raisonnable de la politique de la santé». Examen préliminaire

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération et les cantons ainsi que les villes et communes relative à la reconduction de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)

...b. développer une politique commune des agglomérations (villes-centres e.... 3.10 Financement . a. L'indemnisation des représentants des diffé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica