politique de developpement durable

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... la justice et en compromettant le développement durable et l'état de droit, . préoccupés égale... Etats, et qui menacent la stabilité politique et le développement durable de ces Etats, . conva...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l’approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao

... du cacao et de favoriser son développement durable dans le cadre d'une économie de marché p... ses intérêts économiques et sa politique de développement au sein du Conseil international...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement»

... répondent à un besoin urgent de la politique nationale de la santé, de la formation, de la pro... la nature ou du paysage et que le développement durable soit assuré. . Le texte de l'initiative, ...

• Feuille Fédérale num. 46, 18 novembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... oeuvre des accords existants, le développement et la consolidation des relations. Comme la voie b... d'un développement équitable et durable, et réoriente ses programmes nationaux et région...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... projets doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une u... et stratégies cantonaux en matière de politique du tourisme. . 2 Le Secrétariat d'Etat à l'écon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... multilatérales (BDM) en matière de politique extérieure, économique, financière et de dével... des conditions-cadres d'un développement durable dans le Sud et dans le Nord, conjointement avec le...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... par l'Office national du développement, concernant une participation financière aux coû... en soutien au groupe de cohérence politique pour le développement durant les années 2009 et ..., et le Vietnam concernant la fabrication durable de briques, conclu le. 9 janvier 2009 3302 . 2.3....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...-échange, la consolidation et le développement des relations avec l'UE ainsi que le renforcement ... aux trois dimensions du développement durable. Les inévi-tables conflits d'objectifs ne peuvent...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de contribuer à l'expansion et au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'él... établissant des relations étroites et durables; . réaffirmant leur engagement envers la démocra... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique