politique de developpement durable

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs normati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... jugeaient utiles pour enrayer le développement de la maladie. A titre d'exemples, l'instruction d... animales étrangères à des fins de politique commerciale. Les offices fédéraux incriminés on... lumière des principes de développement durable, de précaution et de proportionnalité, la Commis...

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... durable» se fonde sur la politique de 1997, mais la poursuit et la développe. La nou...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)

...organisation et développement du territoire. Art. 3 Objectifs des unités admini... des transports et de développement durable. 2Conformément à son mandat politique, il poursu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 14 novembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... la justice et en compromettant le développement durable et l'état de droit, . préoccupés égale... Etats, et qui menacent la stabilité politique et le développement durable de ces Etats, . conva...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... «Aménagement du territoire et développement durable», «Agriculture de montagne», «Protecti... marquant de ce rapprochement en politique intérieure fut la réunion d'Arosa des 23 et 24 a...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... concurrence et la contribution au développement économique de nos pays partenaires, entre autres ...CDD Commission pour le développement durable . CE Communauté européenne . CEEA/Euratom Comm...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... d'une conférence sur le développement de l'espace rural et des régions de montagne . (... obéira aux principes du développement durable. . 1.1.1 Politique régionale directe de la Confé...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... s'attacher à mettre en place un cadre politique et économique stable à l'échelle tant régional... épidémiques, garantir l'exploitation durable des resssources naturelles ainsi que mettre en pla...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao

... du cacao et de favoriser son développement durable dans le cadre d'une économie de marché p... ses intérêts économiques et sa politique de développement au sein du Conseil international...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica