Politique de developpement

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... retenue, par rapport aux choix politiques qu'il n'aurait ni la vocation ni les moyens de con... et cantonale en faveur du développement des énergies renouvelables. Elle reproche d'une p...

• Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... (DFAE) défend les intérêts de politique extérieure de la Suisse dans le cadre du mandat c... l'économie (DFE), la politique de développement de la Confédération; . d. il traite les question...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DFE. Politique agricole 2014–2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017

• Feuille Fédérale num. 14, 5 avril 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Projet)

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

• Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003
• Seccion Unica