Politique de changes unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... et de se consulter en matière de politique commerciale; . 2013 de favoriser la participation des petites et moyennes entreprises aux changes et à la coopération; . 2013 de faire progresser ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adapta... supplémentaires dans le mécanisme des changes du SME. Malgré des développements économiques p... et remplacé par la nouvelle monnaie unique, à savoir l'euro. Dans le premier cercle des part...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...1.3.2.2 La monnaie unique touchée par la crise 6639 . 1.3.2.3 L'avenir de l... taux d'intérêt réels et des taux de changes réels, en raison notamment de l'évolution diffé...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... comprend les Grandes lignes de la politique gouvernementale 2003-2007, le plan financier pour ...Cours des changes . - Dollar 1,35 1,30 1,30 1,30. - Euro 1,5...Les plans financiers tiennent compte uniquement des projets qui se basent sur un message approuvé...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...Or, une politique fondée uniquement sur le soutien des prix à la production ne saurai...ex. Prasuhn V. et Sieber U. (2005): Changes in diffuse phosphorus and nitrogen inputs into sur...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

...Art. 24 Activités de politique générale de l'Organisation . 1. Afin d'atteindr... sur les principaux marchés des changes. . 12. Aux fins du calcul de la répartition des v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à l'initiative 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)'

... pour remplir sa mission en matière de politique monétaire. Une partie des réserves d'or, à savo... ne peuvent porter que sur une matière unique. L'unité de la matière est respectée lorqu'il e... majeurs sur l'évolution des cours de changes et de l'inflation, car la BNS écoule pas ces rés...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... et techniques, notamment sur les politiques et les méthodes à adopter pour le transfert des ... sur les principaux marchés des changes ou, au choix du contractant, sous forme de l'équi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat

...Renforcement de l'autorité politique. (N 24.1.91, Kühne; E 18.6.91). 1995 P 94.3448 Au... travail du gouvernement n'est pas due uniquement à l'accroissement constant des compétences de la...Adaptation to European Integration:. Changes in the Administration of Four Small States. In: Au...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... besoins des entreprises qui avaient changés suite à la crise financière. L'Assurance ... ne peut pas être réduit à une dimension unique et statique, puisqu'il décrit une relation d'équ...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica