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..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio...
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...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... présence constitue aussi une richesse culturelle pour notre société. Il est par conséquent du de... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...
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Regeste
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11).
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Regeste
Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...
... demandes d'entraide aux autorités de la France et du Liechtenstein. Le 27 mars 2002, les autorit...Le 26 novembre 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Off... taïwanaise (y compris sur le plan politique) des aspirations indépendantistes visant à aband...
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... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... compte à la fois du contexte social et politique et de ses effets par rapport au mandat légal de l..., l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Chin...
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... qu'élément stratégique dans les politiques nationales et internationales de développement, a... Finlande 18 décembre 2006 18 mars 2007 France 18 décembre 2006 A 18 mars 2007 Gabon 15 mai 2007...
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... le droit de chaque Etat à mener une politique culturelle indépendante. . Contexte . L'accélér...'AMI se soldèrent ainsi par un échec, la France n'ayant pas pu rallier une majorité de pays autou...
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...Elle encourage la diffusion culturelle et participe de façon significative à la représ... entre la scène culturelle et le milieu politique. La pression politique à laquelle Pro Helvetia a ..., en dépit des relations étroites avec la France, où les artistes suisses s'en sortent mieux qu'ai...
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... plus clairement la diversité culturelle, économique et sociale du monde; elle accentue le... Marocains en Espagne, des Algériens en France, des Tunisiens et des Albanais en Italie, des ress...
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...2. Encourager la création culturelle;. 3. Renforcer les échanges entre régions lingui... et communautés de la vie culturelle et politique ont recours à ses services. Tâches légales de ... exemple, avec celles d'un pays comme la France. La Suisse était l'invitée de la Foire du livre ...
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... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co...2.2.1 Redéfinition de la politique internationale 1829 . 2.2.2 Domaines prioritaires ... avant de partir en tournée en Suisse, en France, en Pologne et dans d'autres pays. . L'exposition ...