politique culturelle de la ville

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio...Divers pays et villes d'Europe (notamment Vienne, La Haye, Copenhague, B...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Evaluation de Pro Helvetia. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats

...Elle encourage la diffusion culturelle et participe de façon significative à la représ... entre la scène culturelle et le milieu politique. La pression politique à laquelle Pro Helvetia a ...CVSG Conférence des villes suisses en matière culturelle . DDC Direction du ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Chambre d'accusation, 15 décembre 1992

Regeste Art. 67 BV, Art. 352 ff. StGB, Art. 252 BStP. Interkantonale Rechtshilfe, politisches Delikt. - Verfahren: Parteien, rechtliches Gehör des Verurteilten, förmlicher Entscheid des ersuchten Kantons (E. 1a-E. 1d). - Art. 252 Abs. 1 BStP wurde faktisch durch die Art. 352 ff. StGB ersetzt (E. 2). - Art. 352 StGB verpflichtet die Kantone zu grundsätzlich umfassender Rechtshilfe (E. 3). - Ob ein politisches Delikt im Sinne von Art. 352 Abs. 2 StGB vorliegt, entscheidet die Anklagekammer frei (E. 4b). - Im Bereich der interkantonalen Rechtshilfe ist der Begriff des politischen Delikts weit zu fassen (E. 4c-E. 4h). - Der sich aus der Bundesverfassung und der EMRK ergebende Grundsatz "ne bis in idem" bzw. die materielle Rechtskraft stehen einer neuen Beurteilung durch den ersuchten Kanto...

... de réparation du dommage, somme due à la ville de Berne (accusateur privé) avec intérêt de 5% ... une requête en vue d'obtenir l'asile politique. Désireux d'éclaircir certains points de fait et...valeur historique et culturelle dans le cadre d'un conflit politique ne. peut que ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... présence constitue aussi une richesse culturelle pour notre société. Il est par conséquent du de...Elles concernaient essentiellement les villes de Zurich, Bâle et Berne. Des condamnations en la...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

...création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève, 3. médiation.... 2 Dans sa politique du personnel, la fondation tient compte des art. 4... activités culturelles des cantons, des villes et des communes. . Art. 5 Coordination et collabor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... de la Suisse de participer à la politique internationale dans un esprit de solidarité ... leurs valeurs politiques, sociales et culturelles, d'une tribune où le monde entier est à l'écout... pour la Confédération, le canton et la ville de Genève. La valeur politique et culturelle de c...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... compte à la fois du contexte social et politique et de ses effets par rapport au mandat légal de l... culturels des cantons, des communes et des villes, ainsi que des groupes d'intérêts privés. domai...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... que la culture offre à notre politique étrangère. Pro Helvetia a proposé des mesures c...Villes et communes 44 Cantons 31 Confédération 8 Total ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... finances et le Contrôle financier de la Ville de Genève assurent le contrôle annuel des compte... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... plus clairement la diversité culturelle, économique et sociale du monde; elle accentue le... à Genève quelque temps, font de cette ville - avec New York, le siège principal de l'ONU - le...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica