Politique culturelle

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 22 septembre 1995

Regeste Art. 4 und 31 BV; Gleichbehandlung von Zirkusunternehmen bei der Zurverfügungstellung öffentlichen Grundes. Eintreten auf die staatsrechtliche Beschwerde trotz fehlenden aktuellen Rechtsschutzinteresses (E. 1). "Bedingter Anspruch" auf Bewilligung des gesteigerten Gemeingebrauchs. Einschränkung durch formell-gesetzliche Grundlage, die keine Kriterien für die Bewilligungserteilung enthält (E. 2). Zulässigkeit einer zurückhaltenden Bewilligungserteilung für Zirkusdarbietungen mit Rücksicht auf örtliche Verhältnisse (E. 3). Ableitung des Grundsatzes der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen; Art. 31 BV bietet einen über Art. 4 BV hinausreichenden Schutz bei der Regelung des gesteigerten Gemeingebrauchs (Bestätigung der Rechtsprechung) (E. 4). Direktes Konkurrenzverhältnis; verneint...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

...création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève, 3. médiation.... 2 Dans sa politique du personnel, la fondation tient compte des art. 4...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des person... en 0153uvre les décisions visant une politique cohérente dans le domaine de la science, de la re...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 4A 643/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2011

...Il s'agit là d'un choix de politique socio-culturelle qui répond à un intérêt légi...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

... définit les lignes directrices de la politique culturelle de la Confédération et indique quels ...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... à la formation de la volonté politique au niveau fédéral. 2 Il accomplit les tâches ... dans leur intégration sociale, culturelle et politique. 2 Le canton et les communes s'enga...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

... le droit de chaque Etat à mener une politique culturelle indépendante. . Contexte . L'accélér...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... que la culture offre à notre politique étrangère. Pro Helvetia a proposé des mesures c...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... compte à la fois du contexte social et politique et de ses effets par rapport au mandat légal de l...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica