Politique commune des transports

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423 documents pour Politique commune des transports

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne . (Common Security and Defe...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011
Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... Nostra et consorts contre Lachat, Commune de Vendlincourt et Service de l'aménagement du te... les intérêts diffèrent; sur le plan politique, l'activité est appelée à se déployer sur le l... à proximité des arrêts de transports publics et/ou des jonctions autoroutières. Avec l...
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... . Propriétaire de la compagnie de transports Qadmous Transport Co.; fournit un appui logistique... Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien fina...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

- Rapport Europe 2006
...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ...3.2.2.3 Politiques communes 6508 . 3.2.2.3.1 Union monétaire et euro 6508 . 3...3.2.2.3.4 Politique des transports 6509 . 3.2.2.3.4.1 Transports terrestres 6509 . 3....
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
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... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... . Propriétaire de la compagnie de transports Qadmous Transport Co.; fournit un appui logistique... Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien fina...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)
...4.2 Pour les cantons et communes 287 . 4.3 Conséquences économiques 288 . 5 Progr... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. DFE Dépar...
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
... Al-Shaar Division de la sécurité politique; militaire impliqué dans les violences commises �... . Propriétaire de la compagnie de transports Qadmous Transport Co.; fournit un appui logistique... Entreprise commune détenue à 50 % par GPC. Apporte un soutien fina...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
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- Unique

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