Politique communautaire de la recherche

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.246/2003 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2003

Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...

... implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinent..., La procédure préjudicielle: à la recherche d'une identité perdue, in Mélanges en hommage à...1996, p. I-2357, point 24), la politique agricole (arrêts du 11 octobre 1977, Entreprise P...

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...'Etat, Direction consulaire et Direction politique) MIGRA: Autorités cantonales migratoires compéte... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor... CE, en cas de résultat positif de la recherche, l'autorité peut consulter les dossiers précéde...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
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• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Les coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte ...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
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• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor...Recherche d'adresses. Requérant (nom et adresse: seulement ...Direction politique et Direction consulaire. EC: Autorités cantonale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... suisses ou les étrangers à la recherche d'un emploi - qui ont déjà été admis pour exer... d'Amsterdam, qui régit au niveau communautaire les politiques intérieures et les politiques de s...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor...Recherche d'adresses. Requérant (nom et adresse: seulement ...Direction politique et Direction consulaire. EC: Autorités cantonale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté (JO L 289 du 3.11... 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontièr...� la coopération Schengen, notamment la politique des visas, à conclure des accords similaires avec...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), dans sa version confor...Recherche d'adresses. Requérant (nom et adresse: seulement ...Direction politique et Direction consulaire. EC: Autorités cantonale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ... des comptes 183 , mais aussi pour des recherches spécifiques en rapport avec la taxation de l'entr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
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