Politique communautaire de l environnement

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire politique des transports, de la fiscalité, des st...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordinanza del DFF sulle aliquote dei contributi all'esportazione dei prodotti agricoli di base

... libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation ...Catégorie Texte législatif communautaire politique sociale et de l'emploi, de l'environneme...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 23, 5 juin 2007
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... animales étrangères à des fins de politique commerciale. Les offices fédéraux incriminés on... dans l'application du droit communautaire en matière d'ESB, sans préjudice des compétence...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... d'Amsterdam, qui régit au niveau communautaire les politiques intérieures et les politiques de s...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la ZANUPF toujours associé à sa politique répressive. . 58. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel..., de la parité et du développement communautaire, anciennement «Minister of State» chargée des s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique