politique budgetaire et monetaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... (DFF) s'efforce de mener une politique budgétaire visant à maintenir et à renforcer à... affaires financières, fiscales et monétaires internationales. . Art. 2 Principes régissant les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...- poursuivre la politique de croissance et les mesures de promotion de la pl... nombre d'institutions, dont le Fonds monétaire international (FMI) et l'OCDE; l'Union européenne... par la politique monétaire et budgétaire expansive menée à l'échelle globale, la conjonc...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair... en termes nominaux, alors même que la politique budgétaire est conforme aux exigences du frein à... budgétaire pour participer à l'Union monétaire européenne. Ils ont été conçus sous forme de c...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...ch. 6) . Le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de stabilité fi...Les déficits budgétaires et les dettes de nombreux Etats se sont rapidement...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... dans les domaines du marché monétaire et du marché des capitaux. . Art. 18, ch. 20 et 2...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... affaires financières, fiscales et monétaires internationales et établit les fondements de la ppolitique de promotion de la place financière et de la rég... mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). . Art. 12, al. 2, let. c . 2 Dans ce cadre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Instrument d'amendement à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... des recommandations relatives à la politique et à la stratégie futures de l'Union, ainsi qu'u... conformément aux directives budgétaires émanant du Secrétaire général et comprenant de.... Art. 38 Unité monétaire . 500. PP-98 . En l'absence d'arrangements part...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

..., en particulier dans le domaine monétaire, n'évoluent pas dans un sens défavorable à la S..., en vue d'une meilleure discipline budgétaire. Dans l'esprit d'une responsabilité commune ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Le présent rapport traite du Fonds monétaire international (ch. 3.4.2), de la Banque mondiale (... Etant donné les ressources budgétaires restreintes de la Confédération, le DFAE a donc ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica