politique budgetaire et monetaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...FMI Fonds monétaire international . (International Monetary Fund - IMF... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... (DFF) s'efforce de mener une politique budgétaire visant à maintenir et à renforcer à... affaires financières, fiscales et monétaires internationales. . Art. 2 Principes régissant les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... économique (OECE), le Fonds monétaire international (FMI) et en concluant l'Accord gén�... l'orientation de la politique budgétaire. L'OCDE estime que les chances d'un assainissement...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...- poursuivre la politique de croissance et les mesures de promotion de la pl... nombre d'institutions, dont le Fonds monétaire international (FMI) et l'OCDE; l'Union européenne... par la politique monétaire et budgétaire expansive menée à l'échelle globale, la conjonc...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération

... sur le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04), une modification de l'ordonnan... notables figurent déjà au calendrier politique. Toutefois, le PAB 04 permet de ramener en moyenne... progressif de la politique monétaire et budgétaire. Du point de vue conjoncturel, il n...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... transitoire sur l'objectif budgétaire 2001. Alors que cette dernière avait pour objet d... évidemment compte des exigences de la politique conjoncturelle. Le frein à l'endettement soumis p... l'objectif spécifique de la politique monétaire. automatiques, par exemple sous forme de programme...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... des conseils d'administration du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. La p... autres méthodes propres aux sciences politiques. Les questions des ch. 2 à 4 ont été traitées ... monétaire et à limiter le déficit budgétaire (objectif monétaire); . - défendre les principes...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... dans les domaines du marché monétaire et du marché des capitaux. . Art. 18, ch. 20 et 2...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale dans la crise Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 19 septembre 2002. Avis du Conseil fédéral

...) et à formuler une nouvelle politique du transport aérien. Enfin, la commission recomma... [output gap] pour la politique budgétaire) permet de réagir à l'aide des instruments appro..., c'est-à-dire à la politique monétaire de la BNS et à la politique budgétaire de la Con...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...ch. 6) . Le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de stabilité fi...Les déficits budgétaires et les dettes de nombreux Etats se sont rapidement...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica