Politique budgetaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement

...Condensé. Une politique budgétaire stable est caractérisée par un équi...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... (DFF) s'efforce de mener une politique budgétaire visant à maintenir et à renforcer à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair... en termes nominaux, alors même que la politique budgétaire est conforme aux exigences du frein à...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d...- l'élaboration d'une politique budgétaire crédible, axée sur un équilib...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... transitoire sur l'objectif budgétaire 2001. Alors que cette dernière avait pour objet d... évidemment compte des exigences de la politique conjoncturelle. Le frein à l'endettement soumis p...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... de l'UE en matière de politique budgétaire et de politique fiscale 5649 . 6.2 Respect des cr...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération

... sur le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04), une modification de l'ordonnan... notables figurent déjà au calendrier politique. Toutefois, le PAB 04 permet de ramener en moyenne...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... cohérente dans les réformes de la politique agricole menées jusqu'ici. Il vise à améliorer ... ALEA impliquerait donc une surcharge budgétaire transitoire pour la Confédération pendant la pha...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica