politique agricole commune ue

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne . (Common Security and Defe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 506/2008 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2009

Regeste Art. 3 lit. a Anhang 7 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen; Art. 63 LwG und Art. 21 Abs. 3 der Weinverordnung; Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC) für den Weinbau über die Landesgrenzen hinaus; Herkunftsangabe. Beschwerderecht gegen einen kantonalen Erlass (E. 1.2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). Die Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung über die Landesgrenzen hinaus ist nicht mit dem bilateralen Abkommen über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen vereinbar (E. 3). Sie widerspricht ebenfalls dem Bundesrecht; das ergibt sich namentlich aus der historischen Auslegung von Art. 21 Abs. 3 der Weinverord...

... d'origine contrôlée (suit le nom d'une commune genevoise)", "appellation d'origine Genève", "vin... relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81; ci-après: Accord ou Accord bila... à la suite de la réforme de la politique agricole 2002, a notamment abrogé l'arrêté féd...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... agricole) PAC Politique agricole commune de l'UE. PER Prestations écologiques requises. ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1999 et Message relatif au relèvement de droits de douane du tarif général concernant des aliments pour animaux

... et l'exportation de produits agricoles transformés, le Conseil fédéral soumet aux Cham... des points de vue juridique et de la politique agricole est maintenant corrigée, puisque comme o..., d'une part, et de la politique agricole commune de l'UE, d'autre part) ont eu pour corollaire des ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica

• Annexe et liste des abréviations du message concernant l'évolution future de la politique agricole (PA 2007)

... se prononcent contre une limitation aux communes financièrement faibles. Quelques cantons isolés ...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...2, let. a, ainsi qu'aux cantons et aux communes d'effectuer des travaux statistiques, l'OFS peut l... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG). 2 SISVET Système d'information ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... travers son programme 2011, la politique agricole fournira également une contribution importante à...4.2 Pour les cantons et communes 287 . 4.3 Conséquences économiques 288 . 5 Progr...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... douanières provenant des produits agricoles et des denrées alimentaires importés (chapitres ... cohérente dans les réformes de la politique agricole menées jusqu'ici. Il vise à améliorer ... ni la reprise de la politique agricole commune (PAC) de l'UE ni l'adhésion à l'union douanière...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... de réexaminer le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13,... pas oublier que la Politique agricole commune de l'UE évolue également (Agenda 2000, bilan int...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ...3.2.2.3 Politiques communes 6508 . 3.2.2.3.1 Union monétaire et euro 6508 . 3...3.2.2.3.5 Politique agricole commune 6510 . 3.2.2.4 Autres politiques 6511 . 3....

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica