politique agricole commune subvention

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55 documents pour politique agricole commune subvention

- Annexes. Evaluation des différentes subventions
... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...Section suisse du Conseil des communes et régions d'Europe . 201.3600.160. NMC: A2310.0... absolument augmenter leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propr...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Arrêt nº 1C 372/2007 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2008
...A. A.________ exploite un domaine agricole sur le territoire de la Commune de Vuadens (FR). I... d'une procédure relative au subventionnement de la construction litigieuse. En effet, le 13 sep... pas rationnel du point de vue de la politique agricole et des exigences économiques, car il com...
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
...Art. 2.15 Subventions et mesures compensatoires . 1. Les droits et obli... pour réaliser les objectifs de la politique des Parties. . 4. Le chap. 12 (Règlement des dif.... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ... l'importance de la Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protec...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique

- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... au Conseil fédéral la supervision politique de ces mesures. Sous le ch. 6, le rapport présent... importance que pour une organisation agricole ou pour un canton. En outre, une évaluation purem... des domaines, les responsabilités sont communes et les mesures des deux départements, complément...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions
... servant à fixer un calendrier politique. Cette législation revêt des formes très divers... principe s'applique aux tâches dites communes (conduite stratégique par la Confédération, res... à la Confédération, la politique agricole se fonde avant tout sur l'art. 104 de la Constitut...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)
... travers son programme 2011, la politique agricole fournira également une contribution importante à...4.2 Pour les cantons et communes 287 . 4.3 Conséquences économiques 288 . 5 Progr... et conformité à la loi sur les subventions 291 . 6.5 Délégation de compétences législativ...
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
...Les objectifs que poursuit la nouvelle politique agricole depuis 1993 sont multiples et servent les...Ainsi, en 1996, la sous-commission commune «Placement du fromage» des Commissions des finan...13, LAgr. fromage SA en matière de subventions (96.029). Les effets de la pratique en matière de...
- Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
...2 Principes et objectifs de la politique européenne de la Suisse 6473 . 2.1 La politique ...3.2.2.3 Politiques communes 6508 . 3.2.2.3.1 Union monétaire et euro 6508 . 3...3.2.2.3.5 Politique agricole commune 6510 . 3.2.2.4 Autres politiques 6511 . 3.... pilier de la PAC, c'est-à-dire de subventions versées de manière forfaitaire par exploitation ...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
... 5642 . tâche commune à la Confédération et aux cantons. La loi conti... soit les conditions d'attribution des subventions. . Dans le domaine des prestations complémentaire...2.10.3 Vulgarisation agricole 5860 . 2.10.3.1 Contexte 5860 . 2.10.3.1.1 Soluti....2 Effets sur l'économie publique et la politique budgétaire 5892 . 3.2.3 Conclusions 5894 . 3.3 Ef...
- Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
- Seccion Unica
- Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)
...- l'élaboration d'une politique budgétaire crédible, axée sur un équilib... réduction des subventions fédérales. Réduction restante nécessaire pour... la Confédération, les cantons et les communes à fixer leur politique budgétaire en prenant en ... rappelle que le programme de Politique agricole 2007 touche déjà durement le monde agricole. Le ...
- Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
- Seccion Unica

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