politique agricole commune 2009

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... un contrat et sont propriétaires en main commune: les données mentionnées à la let. a ou b pour ... du bailleur d'une entreprise agricole est légitimé à requérir la mention de son... 2669, 2005 1343, 2006 2923 4705, 2008 2745, 2009 4723 . 4711 . Registre foncier RO 2011 . Annexe (a...e. le sexe; . f. la commune politique du lieu d'origine ou pour les ressortissants étra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne . (Common Security and Defe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... Nostra et consorts contre Lachat, Commune de Vendlincourt et Service de l'aménagement du te... d'Helvetia Nostra ainsi que des milieux agricoles. La population de Vendlincourt a adopté le plan s... les intérêts diffèrent; sur le plan politique, l'activité est appelée à se déployer sur le l...

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...2, let. a, ainsi qu'aux cantons et aux communes d'effectuer des travaux statistiques, l'OFS peut l... 177/2008 et par les règlements (CE) no 192/20093 et (UE) no 1097/20104. . 4 L'OFS peut communiquer ... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG). 2 SISVET Système d'information ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisses, pour les produits naturels agricoles ainsi que pour certains biens de consommation dest....2 Conséquences pour les cantons et les communes 7826 . 3.3 Conséquences économiques 7826 . 3.3.1... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...2, let. a, ainsi qu'aux cantons et aux communes d'effectuer des travaux statistiques, l'OFS peut l... 177/2008 et par les règlements (CE) no 192/20093 et (UE) no 1097/20104. . 4 L'OFS peut communiquer ... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG). 2 SISVET Système d'information ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...2, let. a, ainsi qu'aux cantons et aux communes d'effectuer des travaux statistiques, l'OFS peut l... 177/2008 et par les règlements (CE) no 192/20093 et (UE) no 1097/20104. . 4 L'OFS peut communiquer ... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG). 2 SISVET Système d'information ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...du 15 octobre 2009 . L'essentiel en bref . La Commission de gestion d... l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011); programme de croissance...Une philosophie commune ou une unité de doctrine font donc défaut en la ...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

...2, let. a, ainsi qu'aux cantons et aux communes d'effectuer des travaux statistiques, l'OFS peut l... 177/2008 et par les règlements (CE) no 192/20093 et (UE) no 1097/20104. . 4 L'OFS peut communiquer ... des zones du cadastre de la production agricole et à des zones de planification; . k. structure d...1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG). 2 SISVET Système d'information ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... agricole) PAC Politique agricole commune de l'UE. PER Prestations écologiques requises. ... d'abandonner le contingentement laitier en 2009, complétée par d'autres changements majeurs, tel...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
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