politique agricole 2011

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DFE. Evolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

• Feuille Fédérale num. 38, 27 septembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 506/2008 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2009

Regeste Art. 3 lit. a Anhang 7 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen; Art. 63 LwG und Art. 21 Abs. 3 der Weinverordnung; Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung (KUB/AOC) für den Weinbau über die Landesgrenzen hinaus; Herkunftsangabe. Beschwerderecht gegen einen kantonalen Erlass (E. 1.2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2). Die Ausdehnung einer kontrollierten Ursprungsbezeichnung über die Landesgrenzen hinaus ist nicht mit dem bilateralen Abkommen über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen vereinbar (E. 3). Sie widerspricht ebenfalls dem Bundesrecht; das ergibt sich namentlich aus der historischen Auslegung von Art. 21 Abs. 3 der Weinverord...

... relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81; ci-après: Accord ou Accord bila... à la suite de la réforme de la politique agricole 2002, a notamment abrogé l'arrêté féd... de la politique agricole [Politique agricole 2011], FF 2006 6027) ne contiennent aucun commentaire s...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du bailleur d'une entreprise agricole est légitimé à requérir la mention de son...e. le sexe; . f. la commune politique du lieu d'origine ou pour les ressortissants étra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrangement sous forme d'échange de notes du 31 janvier 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...�dération aux principaux domaines de la politique agricole sont accordés pour une période maximum ... couvrent la période allant jusqu'à fin 2011. Pour garantir la cohérence entre le programme de...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ... absolument augmenter leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propr...Une réduction des ressources à partir de 2011 doit toutefois être envisagée. . Mesure(s) néce...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

...�dération aux principaux domaines de la politique agricole sont accordés pour une période maximum ... couvrent la période allant jusqu'à fin 2011. Pour garantir la cohérence entre le programme de...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007

... avec la Suisse dans le domaine agricole. Ils appliquent désormais le système commercial ... dans les domaines sensibles de la politique agricole pour lesquels le Conseil fédéral a déf... relatives à la politique agricole 2011, dans le nouveau chap. 3a et dans les nouvelles an...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la simplification de procédures d'homologation existantes pour des produits déjà homologués à l'étranger selon des prescriptions équivalentes

... concernant l'évolution future de la politique agricole . (Politique agricole 2011, FF 2006 6027...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica