polices gratuites

• Code de procédure civile (CPC)

...43 Annulation de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le tri... peuvent, même dans les procédures gratuites, être mis à la charge de la partie qui a procéd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 281/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2007

... en cas de transfert par l'agence de polices isolées ou de portefeuilles entiers à un autre c...Les accusations gratuites formulées dans le présent recours envers ces mag...

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

... avec enfant ont droit à six séances gratuites (y compris la séance d'information). Chaque séan...41 Annulation des papiers-valeurs, des polices d'assurance; interdiction de payer . La dispositio...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport et message sur les instruments adoptés en 1997, 1998 et 1999 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 85°, 86° et 87° sessions et sur la convention (n° 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail, 1976

... directement par les centres sont gratuites et, lorsque la situation personnelle de la victime...Les contacts avec les polices cantonales, ainsi qu'avec les ONG, sont fréquents...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2000
• Seccion Unica

• Code de procédure civile suisse (Code de procédure civile, CPC) (Projet)

...41 Annulation des papiers-valeurs, des polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le trib... peuvent, même dans les procédures gratuites, être mis à la charge de la partie qui a procéd...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

...43 Annulation de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le tri... peuvent, même dans les procédures gratuites, être mis à la charge de la partie qui a procéd...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... par des prestations de services gratuites. . Gestion financière et matérielle; apprécia... de rachat, à l'exception des polices de libre passage. . Déductions, personnes physiqu...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 13 septembre 1956

Regeste Innerhalb der durch Art. 2 Abs. 2 ZGB, betreffend Rechtsmissbrauch, gezogenen Schranken können die Ehegatten auf Grund von Art. 214 Abs. 3 ZGB durch Ehevertrag vereinbaren, dass der ganze Vorschlag des ehelichen Vermögens dem überlebenden Ehegatten zufalle. Eine solche Vereinbarung unterliegt keiner erbrechtlichen Herabsetzung. (Bestätigung der Rechtsprechung). (Erw. 1 und 2). 2. Übt der Ehemann während der Ehe als Eigentümer von Aktien ein mit diesen verbundenes Recht auf Zeichnung weiterer Aktien aus, so sind diese neu erworbenen Aktien mit dem ihnen beim Tode des Ehemannes zukommenden Werte in die Vorschlagsberechnung einzusetzen. (Erw. 3). **************************************** Regeste Dans les limites de l'art. 2 al. 2 CC sur l'abus de droit, les conjoints peuvent...

... des époux sont déterminés par les polices d'assurance contre l'incendie établies au nom de ... cas d'usufruit, les actions nouvelles gratuites appartiennent au propriétaire des actions ancienn...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

... fournit de plus en plus de prestations gratuites aux cantons: soutien dans les investigations ... fédérale de fixer l'organisation des polices cantonales et communales. Quant aux autres unités...

• Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...L'envoi de cartes «gratuites» ou une représentation théâtrale avec collecte �... dette ou de cédules hypothécaires, de polices d'assurance sur la vie ayant une valeur de rachat,...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica