police locale midi

• Arrêt nº 6B 633/2007 de Cour de Droit Pénal, 30 novembre 2007

... endroit qui avait été surveillé par la police depuis le 19 ou 20 juillet 2006. Il lui a égaleme... celle de Y.________ et Z.________, l'après-midi, lui ayant laissé tout loisir de s'en séparer. 3... et que son activité était strictement locale. En alléguant qu'un seul échange aurait été co...

• Arrêt nº 1P.290/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 août 2003

... en âge de scolarité, les mercredis après-midi, les samedis matin et après-midi, ainsi qu'une ga...L'Office cantonal de la police du commerce a notamment délivré l'autorisation s... administratif lors de l'inspection locale. Enfin, la proximité des transports publics et de...

• Arrêt nº 1C 298/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mars 2008

...Ils sollicitent en outre une inspection locale ainsi qu'une audience publique, de même que l'oct... sur les normes cantonales et communales de police des constructions; il est recevable comme recours ... priveraient entièrement de soleil l'après-midi. Le propriétaire concerné ne prétendait cependa...

• Arrêt nº 6B 227/2007 de Cour de Droit Pénal, 5 octobre 2007

...A. A.a Le 4 janvier 2003, en fin d'après-midi, F.X.________, né le 10 juin 1987, ainsi que ses ..., alors président de la société de tir locale, dans le cadre d'activités de tir "Jeunesse". C.Z... alléger la tâche des autorités de police et de répression, mais aussi prévenir le risque ...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 23 avril 1980

Regeste Abendverkauf in Detail-Verkaufsgeschäften. - Art. 10 Abs. 2 ArG: Begriff des "nachgewiesenen Bedürfnisses" nach dieser Bestimmung; der Entscheid über die Verschiebung der Grenzen der Tagesarbeit hat aufgrund einer Interessenabwägung zu erfolgen (E.u 2). - Abwägung der zu berücksichtigenden Interessen: der beteiligten Arbeitnehmer einerseits, für welche die Verschiebung gewisse Nachteile mit sich bringt (E. 3a) und der um die Bewilligung ersuchenden Handeltreibenden anderseits, deren Interesse sich praktisch mit demjenigen der Kunden am Abendverkauf deckt (E. 3b). **************************************** Regeste Travail nocturne dans les magasins de vente au détail. - Art. 10 al. 2 LTr.: notion de "besoin dûment établi" au sens de cette disposition; la décision d'autoriser le d...

... de questions dépendant des circonstances locales (ATF 104 Ib 112 consid. 3 et les arrêts cités). ... l'incidence indirecte des règles de police relatives à l'heure de fermeture des magasins d'u... achats (suivant les cas: samedi, après-midi de congé, décalage des horaires, bref congé obt...