police judiciaire versailles

• Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale

...Ce fut en 1953, à Versailles, que fut acceptée, lors de la Journée européenn... fédérale et cantonale), en matière de police des constructions et en matière d'aménagement du... d'application directe par une instance judiciaire. . Ne sont pas directement applicables, en revanch...

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... à l'action des auto-rités judiciaires. Eradiquer ce mal séculaire qu'est l'impunité, t... aux articles 227 à 230 du traité de Versailles. Les puissances victorieuses y affirmèrent leur i... Cour pénale ne dispose pas de forces de police propres. Elle est donc tributaire de la collaborat...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2000

...2.3 Département fédéral de justice et police. 2.3.1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et... corruption, de même que de l'entraide judiciaire et de l'extradition. D'autres dispositions concern... française relatif à l'exercice «VERSAILLES 2000». A. Du 27 octobre au 3 novembre 2000, une s...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica