police judiciaire luxembourg

• Arrêt nº 8G.80/2002 de Chambre d'accusation, 23 juillet 2002

... du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Service anti-blanchiment, concernant des opérati... a ouvert, le 8 avril 2002, une enquête de police judiciaire contre inconnu pour blanchiment d'argen...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DFJP Département fédéral de justice et police . ECOSOC Conseil économique et social . (Economic...�re de coopération policière et judiciaire1 ou d'agriculture et de pêche). Toutefois, le pri..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 355/2009 de Ire Cour de Droit Public, 24 février 2010

... une commission rogatoire décernée au Luxembourg - et le juge tiendrait un dossier secret; il aurai...'interdisait l'audition d'une partie par la police, ni des contacts entre le magistrat et l'avocat d'...i de la loi genevoise d'organisation judiciaire (OJ/GE; disposition selon laquelle tout juge est r...

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

... l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaqu.... 4 L'Office fédéral de la police (fedpol) peut interdire l'entrée en Suisse à un ... le consentement de l'autorité judiciaire cantonale et dans la mesure où l'étranger n'est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1A.63/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 avril 2002

...3003 Berne. extradition au Luxembourg. (recours de droit administratif contre la décisi... fédéral) deux demandes d'entraide judiciaire fondées sur la Convention européenne d'entraide ...La police cantonale valaisanne a arrêté A.________ le 20 n...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Les tâches de police des étrangers relevaient de la stricte compétenc... (révision totale de l'organisation judiciaire) 12 . La révision partielle de la loi sur l'asile...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 339/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2009

Regeste Art. 18 IPRG, Art. 335 Abs. 2 ZGB; internationales Privatrecht; Familienunterhaltsstiftung. Das Verbot der Errichtung von Familienfideikommissen nach Art. 335 Abs. 2 ZGB ist nicht eine "loi d'application immédiate" im Sinne von Art. 18 IPRG, welche die Anwendung eines ausländischen Gesetzes zu verdrängen vermag, die, anders als das Schweizer Recht, die Errichtung von Familienunterhaltsstiftungen für zulässig erklärt (E. 4). **************************************** Regeste Art. 18 LDIP, art. 335 al. 2 CC; droit international privé; fondation de famille dite d'entretien. La prohibition de la constitution de fidéicommis de famille, ancrée à l'art. 335 al. 2 CC, n'est pas une loi d'application immédiate au sens de l'art. 18 LDIP pouvant paralyser l'application d'une loi étrangère q...

... successoral en Suisse, en France et au Luxembourg, 2006, p. 225/226; DENIS PIOTET, Les inefficacité... le Département fédéral de justice et police et finalement adoptée telle quelle dans le Code c...'égard des tiers et de toute autorité judiciaire et administrative. Selon le règlement de la Fonda...

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services,...Des renseignements de police il ressort que X.________ est décrit par les uns ...A son casier judiciaire figurent trois condamnations: huit mois d'emprison...

• Arrêt nº 2C 42/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 novembre 2007

Regeste Art. 3 Anhang I FZA; zeitlicher und persönlicher Anwendungsbereich der Bestimmungen des Abkommens über die Personenfreizügigkeit zum Familiennachzug; EU-Bürger, dessen Ehepartner nicht Staatsangehöriger eines Vertragsstaates des FZA ist. Das Abkommen ist auch für EU-Bürger anwendbar, die sich bei dessen Inkrafttreten bereits in der Schweiz aufgehalten haben (E. 2). Eine Berufung auf Art. 3 Anhang I FZA ist allerdings nicht möglich für Familienangehörige eines EU-Bürgers, die im Zeitpunkt des Familiennachzuges weder Staatsangehörige eines Vertragsstaates sind noch bereits rechtmässig in einem Vertragsstaat wohnen: Tragweite dieser Einschränkung (E. 3.1 und 3.2) und Bestätigung der Rechtsprechung (BGE 130 II 1), die entsprechend dem Urteil des EuGH vom 23. September 2003 in der R...

...Il a été arrêté par la police et placé en détention préventive le même jour.... de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral, in RSDIE 2006 p. 237 ss...'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit (let. a; RS 1 p. 116) ou si s...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... fiscaux dans le cadre de l'entraide judiciaire et de l'assistance administrative. Un accord polit... le 25 juin 2004, puis signés à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Le résultat de ces négoci... de la coopération entre les polices des Etats Schengen. Le Système d'information Sche...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica