police judiciaire geneve

• Arrêt nº 2C 639/2011 de IIe Cour de Droit Public, 16 septembre 2011

... cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genè... a fait l'objet d'un premier rapport de police le 10 août 2006 pour violation de la législation...L'ODM en a informé la police judiciaire de Genève en janvier 2009. Le 20 mars 2009, l'Off...

• Arrêt nº 1B 414/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011

...-après: le MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire à l'encontre de deux, puis plusieurs i... russe (ou géorgien), a été arrêté à Genève par la Police judiciaire fédérale (ci-après: la...

• Notification. Direction des douanes de Genève

... des cigarettes remises par la police judiciaire de Genève, séquestrées le 10 mai 200...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 182/2011 de Tribunal Fédéral, 29 mars 2011

...contre. Cour de justice du canton de Genève,. Place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,. intimé�e. Objet. Assistance judiciaire,. recours contre la décision de la Cour de justic... 2009, le Vice-président du Tribunal de police de la République et canton de Genève a admis X._...

• Arrêt nº 2C 15/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2009

... cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652,. 1211 Gen�... de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 18 décembr... rapport du 9 février 2007, la police judiciaire du canton de Genève a informé l'Office cantonal ...

• Arrêt nº 1C 374/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 janvier 2010

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen an Haiti; Rückgabe von Vermögenswerten des Duvalier-Clans; Art. 5 Abs. 1 lit. c und Art. 74a IRSG, Art. 33a IRSV; Verjährung nach Schweizer Recht. Zulässigkeit der Verjährungseinrede (E. 6.1). Anwendung schweizerischen Rechts bei fehlendem Staatsvertrag (E. 6.2 und 6.3). Die Verjährung für das Delikt der Beteiligung an einer kriminellen Organisation ist im Jahr 2001 eingetreten, weshalb auf das Rechtshilfegesuch nicht eingetreten werden kann (E. 6.4 und 6.5). Die anderen genannten Straftaten (Mord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit) haben keinen direkten Zusammenhang mit der Herkunft der Vermögenswerte (E. 6.6 und 6.7). Notwendigkeit, die gesetzliche Grundlage in diesem Bereich anzupassen (E. 7). **************************************...

... à la Suisse une demande d'entraide judiciaire, dans le cadre d'une procédure pénale dirigée c... des établissements de Zurich, Vaud et Genève, notamment un compte (..) détenu par la Fondation...Le Département fédéral de justice et police veillerait au suivi de ces projets. Reprenant les ...

• Arrêt nº 1B 77/2010 de Ire Cour de Droit Public, 19 avril 2010

...contre. Ministère public du canton de Genève, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204...Il a été interrogé par la police cantonale et par le Juge d'instruction du canton d..., il a été auditionné par la police judiciaire genevoise et le lendemain il a été entendu par l...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des cantons, la ... vaut, en particulier, pour le rôle de la police durant la procédure préliminaire, les droits de ...En 2001, le canton de Genève a introduit une telle réglementation dans son cod...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 473/2010 de IIe Cour de Droit Public, 25 juin 2010

...recourant,. contre. Officier de police du canton de Genève, boulevard Carl-Vogt 17-19, c...Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal administratif se réfère aux consid�...

• Arrêt nº 8C 671/2008 de Ire Cour de Droit Social, 4 mai 2009

... Hospice général, Cours de Rive 12, 1204 Genève,. intimé. Objet. Assistance,. recours contre le j... qui vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 100 consid. 4.3 -... référés à un fax de l'intimé à la police judiciaire du canton de Genève, du 18 juin 2007, ...