Police de proximite

• Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

... civile peut demander des rapports de police à son sujet. . Titre précédant l'art. 4 . Sect... dispose d'une place protégée à proximité de son domicile. . 2 Chaque canton définit une ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DFJP Département fédéral de justice et police . ECOSOC Conseil économique et social . (Economic..., les intérêts en jeu et la proximité géographique. Elle est liée avec l'UE et ses mem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... sur la voiture de tourisme ou à proximité immédiate de celle-ci. Elle doit être rédigée ... au minimum dans la taille de la police du texte; . b. la consommation d'énergie est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... le Département fédéral de justice et police (DFJP) de soumettre à une consultation un avant-p..., il faut qu'il y ait un lien et une proximité matérielle et temporelle avec une infraction conc...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'alerte et l'alarme (Ordonnance sur l'alarme, OAL)

... population résidant dans la zone 1 à proximité de l'installation (accident soudain), l'exploitant... chaque alarme ou fausse alarme à la police cantonale qui en informera à son tour la CENAL. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DETEC relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

...aux vols effectués par les services de police, les services douaniers et les militaires, ni aux ... . 5. Vols de proximité (VFR de jour uniquement), appendice 1 au règleme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 21 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

... entre les services chargés de missions de police et de douane, . désireuses de développer la coop... Des centres communs sont installés à proximité de la frontière commune des deux Parties et desti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... dangereux situées à proximité des cultures; . b. prescrire des contrôles spéc.... 3 Les organes de police compétents en vertu du droit cantonal, ainsi que ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao

... bien visibles et apparaissent dans une police de caractères ayant au moins la même taille que ... par rapport à cette liste, à proximité de la dénomination spécifique et en caractères ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

... l'efficacité, de l'équité et de la proximité avec le citoyen. . 2 Il veille à ce que la quote-... du Département fédéral de justice et police qui ne se fondent pas sur le droit du personnel de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 23 février 2010
• Unique
• Ordonnance