police d ecriture

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Département de la défense, de la pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... vaut, en particulier, pour le rôle de la police durant la procédure préliminaire, les droits de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

... du 24 septembre 2009, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu Z...

• Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd)

... lisiblement sur un fond neutre dans une police d'écriture qui occupe au moins un tiers de l'imag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 58/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2010

... l'assurance) a pour but la « gestion des polices d'assurance et de réassurance conclues jusqu'au 3...

• Ordonnance sur les formules de l'état civil et leurs modes d'écriture (OECF)

...Le Département fédéral de justice et police arrête: . Article unique . L'ordonnance du 31 mai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 1 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

...43 Annulation de papiers-valeurs et de polices d'assurance et interdiction de payer . 1 Le tri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 1/2010 de Ire Cour de Droit Public, 23 mars 2010

... de l'Office fédéral des étrangers, la police lausannoise a établi un rapport d'enquête, duque...

• Arrêt nº 2P.16/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2005

Regeste Art. 9 Cst.; Art. 30c, 81 al. 2 et 83a al. 1 et 5 LPP; art. 33 al. 1 let. d LIFD; prévoyance professionnelle; rachat d'années d'assurance dans une institution de prévoyance professionnelle; évasion fiscale; protection de la bonne foi. Un contrat de prévoyance complémentaire viole le principe d'assurance, s'il n'offre que la libération du service des primes en cas d'invalidité. Le rachat d'années de cotisations dans cette hypothèse n'est pas déductible au sens de l'art. 33 al. 1 let. d LIFD. Pas d'examen consolidé des contrats de base et complémentaire (consid. 4 et 5.1). Le rachat d'années de cotisations suivi du prélèvement dans les cinq jours suivants d'un montant équivalent à celui du rachat pour l'acquisition d'un logement familial au sens de l'art. 30c LPP constitue une év...

...Selon elle, la police d'assurance n° y ne répondait qu'insuffisamment ...

• Ordonnance sur les formules de l'état civil et leurs modes d'écriture (OECF)

...Le Département fédéral de justice et police arrête:. I. L'ordonnance du 31 mai 1996 sur les f...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 23 mai 2000
• Unique
• Ordonnance