police codes

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... suivants de l'Office fédéral de la police (fedpol): 3. les services chargés de la correspo...Remarques structurées Codes d'observations B B B A A B B A A Codes d'obse...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de 29 textes législatifs, à savoir 26 codes cantonaux et trois lois fédérales. Cette dispers... vaut, en particulier, pour le rôle de la police durant la procédure préliminaire, les droits de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)

... Les cantons veillent à ce qu'une liste des codes permettant d'identifier les compagnies d'assurance... soit accessible à tous auprès de la police au moins jusqu'au 31 décembre 2012. . II . L'anne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 1062/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

...La police a relevé 3'545 fichiers à connotation sexuelle s...Or, à l'instar de la plupart des codes cantonaux, la procédure pénale vaudoise (art. 45...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)

...l. Remarques structurées: Codes d'observations . B . B . B . B . B . B . B . B . B...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...�s, le Département fédéral de justice et police (DFJP) peut, sur demande de l'autorité cantonale ...B B . t. urées . Codes d'observations . I . B . B . B . B . B . B . B ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le Registre central des étrangers (Ordonnance RCE)

... A A B1 A1 A1 A A A A A A3 A3 Un rapport de police a été établi. (Oui/Non) B A A A B1 A1 A1 A A A ...B B A B B A A A. B B A B B A A A. Codes d'observation B B B B A A A Codes d'observation va...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures

...Le Département fédéral de justice et police (DFJP), en accord avec le Département fédéral d.... 3 CFC = codes des frais de construction du Centre suisse d'étud...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... sont affichées dans une couleur, une police et une taille telles qu'aucune partie des informat...b. en tenant compte des codes d'usage pertinents du Codex Alimentarius. . 2 L'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... le Département fédéral de justice et police (DFJP) de soumettre à une consultation un avant-p... exemple, l'utilisation d'un chiffrement, de codes d'accès, de clefs biométriques ou de mots de pas...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica