Poids et dimensions

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

..., sur la circulation routière, sur les poids et dimensions des véhicules, sur la durée du tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

..., sur la circulation routière, sur les poids et dimensions des véhicules, sur la durée du tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 30 janvier 1963

Regeste Art. 9 SVG, Art. 2 BRB über Masse und Gewichte der Motorwagen usw. vom 21. Oktober 1960. Das im Fahrzeugausweis angegebene Gesamtgewicht darf über die im erwähnten BRB zugelassene Toleranz hinaus nur mit Bewilligung der zuständigen kantonalen Behörde überschritten werden. 2. Art. 96 Ziff. 1 Abs. 3, 100 Ziff. 2 Abs. 1 SVG. Die im Fahrzeugausweis auferlegte Gewichtsbeschränkung bindet den Strafrichter. Wer als Vorgesetzter einen Fahrzeugführer zum Überladen veranlasst, ist als Täter strafbar. **************************************** Regeste Art. 9 LCR, art. 2 ACF concernant les dimensions et le poids des voitures automobiles etc. du 21 octobre 1960. Le poids en pleine charge indiqué sur le permis de circulation ne peut être élevé au-dessus de la tolérance admise par ledit ...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

..., sur la circulation routière, sur les poids et dimensions des véhicules, sur la durée du tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...Art. 173, titre et al. 2 Dimensions, poids . 2 Abrogé. Art. 213, al. 3 Abrogé . II. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

..., sur la circulation routière, sur les poids et dimensions des véhicules, sur la durée du tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)

...2.4.3 Dimensions et poids remorquable. 2009/144/CE x x x x x x x x...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

..., sur la circulation routière, sur les poids et dimensions des véhicules, sur la durée du tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

...8 et 9 . (art. 9, al. 1, 2 et 4, LCR) 1 Le poids effectif des véhicules et des ensembles de véhic... des véhicules spéciaux dont les dimensions et les poids n'excèdent pas les limites énoncée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2004
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• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

..., sur la circulation routière, sur les poids et dimensions des véhicules, sur la durée du tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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