pneus hiver

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... munis de l'indication supplémentaire M+S (pneus d'hiver) doivent satisfaire soit aux exigences de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.17/2007 de Cour de Droit Pénal, 14 mars 2007

... sa voiture, qui n'était pas équipée de pneus d'hiver, glissait sur la chaussée couverte de nei...

• Arrêt nº 4C.251/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 novembre 2003

... en décembre 1998 pour un service d'hiver et quatre pneus. Par jugement du 22 octobre 2002, ...

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

...Pendant la session d'hiver 2005, le Parlement a donné son assentiment à l'a...- 40 chargeuses sur pneus ; . - 150 élévateurs à fourche. . Le gros de ...

• Feuille Fédérale num. 10, 16 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 janvier 1973

Regeste Kantonale Steuern, waadtländische Taxe auf Autoreifen mit eingelassenen Stiften (Spikes). Derogatorische Kraft des Bundesrechts. Strassenfreiheit. Rechtsungleiche Behandlung. Art. 4, 37 Abs. 2 BV, 2 Üb. - Best. der BV. 1. Zuständigkeit des Bundesgerichts unter Ausschluss des Bundesrates (Erw. 1). 2. Die streitige "Taxe" ist eine Steuer im Sinne von Art. 105 SVG und stellt keine nach Art. 37 Abs. 2 BV verbotene Strassenbenützungsgebühr dar (Erw. 2). 3. Die streitige "Taxe" macht die vom Bundesrat zugelassene Verwendung von Spikes-Reifen weder unmöglich noch übermässig kostspielig und verstösst daher nicht gegen den Grundsatz der derogatorischen Kraft des Bundesrechts (Erw. 3). 4. Darin, dass kantonales Recht von Kanton zu Kanton verschieden ist, liegt keine rechtsungleiche Behan...

... "sur la taxe en raison de l'utilisation des pneus à clous", qui a été publiée dans la Feuille de..."Article premier. - Il est perçu chaque hiver une taxe de 100 francs pour l'utilisation d'un vé...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 novembre 1971

Regeste Art. 98 Abs. 3 KUVG. - Wer die Herrschaft über sein Fahrzeug infolge übersetzter Geschwindigkeit auf verschneiter und kurvenreicher Strasse verliert, handelt grobfahrlässig im Sinne des Sozialversicherungsrechts. - Die Beurteilung der Fahrlässigkeit durch den Strafrichter bindet den Versicherungsrichter nicht (Bestätigung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 98 al. 3 LAMA. - Constitue une faute grave au sens du droit des assurances sociales la perte de maîtrise d'un véhicule par suite d'un excès de vitesse sur route enneigée et sinueuse. - L'appréciation de la faute par le juge pénal ne saurait lier le juge des assurances (rappel de la jurisprudence). **************************************** Regesto Art. 98 cpv. 3 LAMI. - Commette colpa g...

... km/h, et que sa voiture était équipée de pneus à neige à l'avant et de pneus à carcasse radial... quel est le danger particulier des routes d'hiver. Un conducteur "raisonnable" aurait, dans ces cond...

• Initiative parlementaire. Extraction de pierre naturelle et limpmin. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

... a été attribuée lors de la session d'hiver 2001 à la Commission des transports et des télé... excavatrices, des trax, des chargeuses sur pneus, des chariots élévateurs, des grues motorisées,...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS concernant les taxes et les émoluments perçus en échange de prestations (Tarif des taxes et des émoluments du DDPS)

... du génie civil 2013 pelle chargeuse à pneus. FAUN F 1310. 120.20132013 190.20132013. 2013 pel... grandes vacances et les semaines de sport d'hiver, les immeubles ne peuvent être mis à la disposit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2003

... budgétaire 2003 au cours de la session d'hiver 2003. Durant les années 2004 à 2007, 80 % de la ... a été renversé par une chargeuse sur pneus circulant en marche arrière. Un mineur de 36 ans ...

• Feuille Fédérale num. 20, 25 mai 2004
• Seccion Unica