Pluralisme des medias

• Message relatif à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

...Le principe du pluralisme des médias et du service public de radiodiffusion...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière

...ex. l'encouragement du pluralisme des idées et des opinions et le développement cu...-venus sur le plan de la technique et des médias, ainsi que par certains aspects relatifs à la pol...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

..., ce qui suppose non seulement le pluralisme des médias, mais également une certaine concurre...

• Feuille Fédérale num. 30, 5 août 2003
• Seccion Unica

• Protocole amendant la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

...«Art. 10 bis Pluralisme des médias. Dans l'esprit de coopération et d'en...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Jahresbericht des Bundesrates über die Tätigkeiten der Schweiz im Europarat im Jahr 2007

... des campagnes électorales par les médias . Rec(2007)14/10 octobre 2007 . Recommandation du... des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des média...

• Bundesblatt num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

... juridique, les réfugiés, les médias, l'administration locale, la sécurité sociale, l... des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias» la recommandation. (99) 14 «sur le...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2000

... (Bratislava, 30 et 31 mai); politique des médias (Cracovie, 15 et 16 juin); justice (Londres, 8 et ... droits et intérêts légitimes, et le pluralisme dans le contenu et les services des médias. Ils o...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... P 98.3575 Fonds indépendant pour les médias (CN 19.3.99, Weigelt) 1999 M 98.3509 Télévision ... toutes les chaînes de présenter le pluralisme des opinions. Etendre cette règle aux diffuseurs ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

.... 2.8 Médias . Le Comité des ministres a adopté la Déclarati... de la liberté d'expression et le pluralisme des médias. La Suisse est représentée ad person...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... du Conseil de l'Europe et liberté des médias, missions au Bélarus et en Géorgie). En 2009 et .... 4 Cohésion culturelle et pluralisme des cultures. 4.1 Culture et patrimoine culturel ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica