pluie acide solution

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... brute Amidon Cendres insolubles dans l'acide chlor- h y dri q. ue. Eau . Cendres insolubles dan...sont multipliées dans une solution nutritive à base de méthanol . Toutes les levure... d'égout, des eaux usées et des eaux de pluie doit s'effectuer de manière à préserver les éq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 juillet 1983

Regeste Art. 684 ZGB. Verschmutzung durch Fluor. Fluorimmissionen aus einer Aluminiumfabrik sind übermässige Einwirkungen im Sinne von Art. 684 ZGB, wenn sie - zusammen mit anderen Faktoren - Schäden an Aprikosenbäumen mitverursachen. **************************************** Regeste Art. 684 CC. Pollution fluorée. Il y a excès au sens de l'art. 684 CC par les émissions fluorées qui, provenant d'une usine de fabrication d'aluminium, contribuent, avec d'autres facteurs, à causer des dégâts à des abricotiers. **************************************** Regesto Art. 684 CC. Inquinamento causato dal fluoro. Si ravvisa un eccesso nel senso dell'art. 684 CC ove emissioni contenenti fluoro originate da un'industria dell'alluminio contribuiscano, con altri fattori, a provocare danni ad albicocch...

..., pour les années 1976/77, environ 95% de l'acide fluorhydrique gazeux était absorbé par le dispos... par l'action lente de l'eau de rosée ou de pluie, qui facilite leur pénétration: phénomène "inv... peut donc l'adopter comme apportant une solution adéquate au litige. Disposition . Par ces motifs,...