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4 documents pour platinum plus

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- Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
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- Arrêt nº 6B 517/2008 de Cour de Droit Pénal, 27 août 2008
... part, dans les locaux de la discothèque Platinum Glam Pub à Genève. Dans ce contexte, il a été ... administrées dans le parking ne pouvaient plus être qualifiées de voies de fait, mais devaient ...
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
- Unique
- Ordonnance