platine dispositif

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

...des frais de justice (dispositif, ch. 16), peine partiellement complémentaire à d... E.________ SA au Locle, soit 5,7 kilos de platine pur et au moins 36 kilos d'or allié d'une valeur ...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 1954

Regeste Genugtuung, Verjährung. Die Verjährungsfrist für einen infolge Nichterfüllung eines Vertrages geschuldeten Genugtuungsanspruch beträgt 10 Jahre gemäss Art. 127 OR. **************************************** Regeste Réparation morale, prescription. L'indemnité pour tort moral due par suite de l'inexécution d'un contrat se prescrit par dix ans conformément à l'art. 127 CO. **************************************** Regesto Diritto a riparazione, prescrizione. L'indennità a titolo di riparazione dovuta a seguito d'inadempimento contrattuale si prescrive nel termine di dieci anni a'sensi dell'art. 127 CO.

...Il le fit servir une presse à platine dépourvue de dispositif de sécurité. Le 16 juin...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour pro...tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurren...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Il est prévu d'associer la Suisse au dispositif européen de sécurité mis en place pour la circu... minérales (pétrole, diamants, or, platine et uranium). C'est dans cette partie du monde que ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica