Platine

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... E.________ SA au Locle, soit 5,7 kilos de platine pur et au moins 36 kilos d'or allié d'une valeur ...

• Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

...Les métaux précieux sont le platine, l'or, le palladium et l'argent. Le platine est le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les boîtes de montres en or, argent, platine et palladium fabriquées ou importées en Suisse s...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

...7110. 11 00 Platine, sous formes brutes ou en poudre pour la fonte et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)

...c. les lingots et les mousses de platine et de palladium au titre minimal de 999,5 millièm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza del DFE sull'attestazione dell'origine non preferenziale delle merci (OAO-DFE)

..., navette, licci e quadri di licci, aghi, platine, uncinetti) ex 8482 Cuscinetti a rotolamento, a s...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 17, 29 avril 2008
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance concernant la modification de la loi sur le contrôle des métaux précieux

...Titre . 2013 Or: 585 millièmes 2013 Platine: 850 millièmes 2013 Palladium: 500 millièmes 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux

...Par ouvrage . Or fr. Argent fr. Platine fr. Palladium fr. . a. matière certifiée 1.10 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

... de leurs alliages (or, argent, groupe du platine, à l'exception du mercure) sous forme dispersible...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Convention