plateau continental de la mer du nord

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

...), et la Commission des limites du plateau continental (instance ad hoc), à New York. . L'UN... fermées ou semi-fermées comme la mer du Nord, la mer Baltique, la Méditerranée et la mer Noir...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 29 avril 1992

Regeste Art. 14 Abs. 3 AHVG, Art. 38 AHVV: Veranlagungsverfügung. Eine Veranlagungsverfügung mit schätzungsweiser Ermittlung der beitragspflichtigen Löhne ist zulässig, wenn es für die Ausgleichskasse praktisch unmöglich ist, die beitragspflichtigen Lohnsummen mit der vom Gesetz verlangten Genauigkeit in Erfahrung zu bringen, weil es der Arbeitgeber trotz Mahnung unterlässt, innert nützlicher Frist die für die Festsetzung der paritätischen Beiträge erforderlichen Angaben zu machen (Erw. 3). Art. 1 Abs. 1 lit. c, Art. 12 Abs. 1 AHVG, Art. 1 IVG: Gleichbehandlungsklausel zwischen Schweizern und Ausländern sowie obligatorische Versicherung. AHV/IV-Statut von ausländischen Hochseetauchern, die in Küstennähe auf Rechnung einer französischen Erdölfirma arbeiten, welche ihre Dienste an eine i...

... emploie travaillent sur des sites en mer du Nord qui se trouvent en Grande-Bretagne (Ecosse, Anglet... s'applique également à la partie du plateau continental placée sous souveraineté norvégienn...

• Message concernant l'approbation d'une convention entre la Suisse et les Pays-Bas contre les doubles impositions

... à l'imposition des activités sur le plateau continental. . La Convention n'est pas applicable ...-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant la convention en vue d'éviter les doubl...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica

• Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004

...-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République de Slovénie, du Royaume de Su�... Contractante ou au-dessus ou sur le plateau continental d'une Partie Contractante, à l'occasi...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... seront en hausse, notamment sur le Plateau, qui, avec sa forte densité de population, devien...7.2.2). . Néanmoins, seule la Magistrale Nord-Sud Bâle-Chiasso/Domodossola, qui constitue une b..., ont été regroupés au niveau continental73. La Suisse joue un rôle clé en tant que «plaque...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... idées contenues dans les Lignes directrices Nord-Sud du Conseil fédéral 48 ont alimenté la r�...Convention du 29 avril 1958 sur le plateau. continental (RO 1966 1031) 57 22.10.58 18.05.6...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... traditionnels en Europe et en Amérique du Nord s'est poursuivie. La mise en oeuvre d'une stratég...) et la Commission sur les limites du plateau continental. La Suisse a signé la convention, mai...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica